Intervention de Denis Badré

Réunion du 23 juin 2011 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 36

Photo de Denis BadréDenis Badré :

Cet amendement vise à rattraper ce qui serait un oubli technique intervenu lors de la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010.

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