Ce dispositif, déjà évoqué lors de l’examen de la loi de finances pour 2011, n’avait pas été retenu. Faut-il vraiment y revenir à cette heure tardive ?
Néanmoins, compte tenu du rôle essentiel que jouent Denis Badré et Adrien Gouteyron au sein de la commission des finances, nous pouvons être tentés de leur faire confiance. La commission émet donc un avis favorable.