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Intervention de François Baroin
Réunion du 23 juin 2011 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 36
François Baroin, ministre :
Cette mesure est neutre, en effet, pour les finances publiques. Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse de la Haute Assemblée.
