Intervention de Denis Badré

Réunion du 23 juin 2011 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 36

Les dispositions de cet amendement s’inscrivent dans le même esprit, monsieur le président.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact