Intervention de Thierry Foucaud

Je voudrais de nouveau insister sur la philosophie générale du texte : d’un côté, la baisse drastique de la dépense publique, l’austérité, la réduction des emplois publics ; de l’autre, sous des apparences que je qualifierai de quelque peu anodines, une hausse des impôts pour certains ménages issus des classes moyennes.

« Réforme de la fiscalité du patrimoine », tel est le titre générique de ce texte, qui, comme tout collectif budgétaire, aura gagné en nombre d’articles au fil de son examen dans chaque assemblée. Toutefois, je rappelle qu’il ne comporte rien, ou presque, sur la taxe foncière sur les propriétés bâties. En revanche, tout y est pour réduire l’impôt de solidarité sur la fortune, l’amputer même, et, en le vidant de sa substance, préparer sa future abrogation !

Heureusement, entre ces deux étapes, il y aura 2012, et je suis tenté de vous dire, monsieur Arthuis : n’ayez crainte. Si ce gouvernement est confirmé l’an prochain par les électeurs, il répondra à vos vœux. Néanmoins, j’espère que les Français exauceront plutôt les nôtres, car les 1 800 millions d’euros perdus sur une recette qui tendait à devenir efficace sans être confiscatoire ne sont qu’une mise en bouche.