Intervention de André Ferrand

L’article 17 du projet de loi nous a beaucoup occupés ; il est vrai que son examen était l’un des temps forts de cette discussion.

Au nom de mes collègues sénateurs représentant les Français établis hors de France, et en présence de notre collègue Louis Duvernois, je voudrais de nouveau souligner combien nous avons apprécié d’être entendus, d’abord par la commission des finances, en particulier par son rapporteur général, qui a trouvé une solution convenant à l’exécutif, puis par l’ensemble du Gouvernement, en particulier par l’équipe du ministre du budget, que je salue.