Intervention de François Baroin

Monsieur le président, je souhaite tout d’abord vous remercier, ainsi que vos prédécesseurs à la présidence de la séance et toutes les équipes qui vous ont accompagné. Nos débats se terminent tard, et nous avons travaillé toute la semaine avec beaucoup de constance, de sérieux et d’application.

Monsieur le président de la commission des finances, je tiens à vous dire de nouveau combien j’ai apprécié nos semaines et nos mois de travail en commun. Dans le cadre de cette réforme, nous ne défendons pas tout à fait les mêmes équilibres. Bien que le vote que vous avez évoqué à l’instant marque une distance par rapport au choix définitif du Gouvernement et, au final, je l'espère, de la majorité de cette assemblée, vous avez apporté une contribution éclairée sur les enjeux de cette réforme. Je veux la saluer, tout comme d'ailleurs la qualité des travaux menés dans l’hémicycle.

Monsieur le rapporteur général, permettez-moi de vous dire à quel point j’ai été heureux de travailler avec vous sur une réforme qui, vous avez raison de le souligner, est d’importance. Je rappellerai simplement qu’aucune réforme fiscale de cette envergure n’était intervenue depuis plus de vingt ans. Vous l’avez vous-même affirmé, l’ISF était devenu un tel symbole dans la société française, notamment depuis son rétablissement au début du second mandat présidentiel de François Mitterrand, sous l’égide du Premier ministre Michel Rocard, que personne n’y avait plus touché.

Pour réformer, il fallait non seulement avoir du courage, de l’audace, un esprit de justice et le souci de la compétitivité de notre économie, mais aussi prendre en compte de la situation de nos finances publiques.

C’est la raison pour laquelle, par la qualité de notre engagement, de nos réflexions, de nos travaux communs et de nos débats, nous avons atteint un double objectif de justice, en supprimant le bouclier fiscal, et de compétitivité, en modifiant en profondeur notre fiscalité. Par la méthode retenue et l’équilibre final auquel nous sommes parvenus, cette réforme restera, je n’en doute pas, dans les annales.

Nous ne pouvons que vous en féliciter, monsieur le rapporteur général, puisqu’une bonne partie des droits d’auteur de cette réforme vous revient. Je ne suis pas en train de dire que les services de Bercy vous verseront une contribution !