Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 29 mars 2011 à 14h30
Remplacement d'un sénateur nommé membre du gouvernement

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

En application de l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, le mandat sénatorial de M. Gérard Longuet, aujourd’hui ministre de la défense et des anciens combattants, a cessé le dimanche 27 mars 2011, à minuit.

Conformément à l’article L.O. 179 du code électoral, M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration m’a fait connaître qu’en application de l’article L.O. 319 du même code, M. Claude Léonard remplace, en qualité de sénateur de la Meuse, M. Gérard Longuet. Son mandat a débuté le lundi 28 mars 2011, à zéro heure. Au nom du Sénat, je lui souhaite la plus cordiale bienvenue.

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