Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 29 mars 2011 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Discussion d'une proposition de loi en deuxième lecture

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Les députés ont amélioré le texte dans le sens de la prise en compte des préoccupations légitimes des familles : il s’agit d’une avancée importante, notre législation étant pour l’heure tout à fait insuffisante en la matière.

Je remercie aussi M. le rapporteur d’avoir de nouveau pris en considération, en seconde lecture, des dispositions importantes, relatives notamment aux copropriétés en temps partagé ou aux entrées de ville. Sur ce second point, grâce à son soutien, le Sénat a réintroduit dans le texte des mesures tout à fait opportunes au regard du sinistre urbanistique que subit depuis trop longtemps ce pays, et qui avaient été votées à l’unanimité dans cet hémicycle en première lecture.

Mes chers collègues, je ne pourrai malheureusement pas poursuivre sur le même ton !

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