Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Réunion du 29 mars 2011 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Discussion d'une proposition de loi en deuxième lecture

Photo de Josiane Mathon-PoinatJosiane Mathon-Poinat :

Nous aimerions savoir également s’il est de bon sens, ou tout simplement bien sérieux, d’avoir ainsi juxtaposé dans le texte initial, en navette depuis 2009, des dispositions qui touchent à la quasi-totalité de nos codes !

Comment peut-on légitimement demander à un citoyen d’observer des lois aussi nombreuses qu’alambiquées, et aussi prolixes qu’insincères ? Montesquieu ne disait-il pas que, s’il était parfois nécessaire de modifier certaines lois, il ne fallait y toucher que d’une main tremblante ?

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