Intervention de Monique Papon

Réunion du 29 mars 2011 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 1er A, amendement 57

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L’amendement n° 57, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le ministre.

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