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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 29 mars 2011 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 1er A
Michel Mercier, garde des sceaux :
L’argumentation de M. le rapporteur ne m’a pas du tout convaincu, et je souhaite m’en expliquer.
Ce qui compte, dans la vie, c’est la naissance. L’acte de décès n’a donc pas la même importance que l’acte de naissance…
