Intervention de Bernard Saugey

Réunion du 29 mars 2011 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 1er A

Photo de Bernard SaugeyBernard Saugey, rapporteur :

Monsieur le ministre, les arguments relatifs à la charge de travail des petites communes sont un peu démagogiques…

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