Intervention de Jean-Pierre Sueur

Tout d’abord, je souscris aux arguments excellemment exposés par notre rapporteur ainsi qu’aux propos de Mme Borvo Cohen-Seat. Il est très important de ne pas avoir une conception uniquement utilitariste ou pratique de ce qui, en l’espèce, a une dimension morale et symbolique forte.

Monsieur le garde des sceaux, vous m’avez quelque peu déçu – mais je pense que ce n’était qu’un mauvais passage de votre œuvre parlementaire et gouvernementale – quand vous avez rappelé qu’un certain nombre d’entre nous – la moitié exactement – arpenteront, dans les mois qui viennent, le territoire pour rencontrer les représentants des petites communes en vue des prochaines élections sénatoriales. Nous n’avons jamais invoqué à votre égard les élections cantonales et votre préoccupation à ce sujet lors de l’examen de telle ou telle disposition que vous défendiez devant nous.