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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 mars 2011 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 1er A
Monique Papon, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 174 :
Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés333Majorité absolue des suffrages exprimés167Pour l’adoption1Contre 332Le Sénat n'a pas adopté.
