Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 mars 2011 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 1er
Monique Papon, présidente :Je rappelle que l'article 1er a été supprimé par la commission.
La parole est à M. Paul Raoult.
