Intervention de Monique Papon

Réunion du 29 mars 2011 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 1er

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour permettre les derniers préparatifs de la retransmission par Public Sénat et France 3, à dix-sept heures, des questions cribles thématiques sur le Grand Paris.

L’examen de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit reprendra à dix-huit heures.

La séance est suspendue.

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