Intervention de Catherine Tasca

Monsieur le ministre, le protocole signé le 26 janvier 2011 ouvre la voie à un accord pour les transports en Île-de-France. La proposition de loi sur le SDRIF, le schéma directeur de la région Île-de-France, dont nous discuterons demain, constituera le premier acte fondateur de ce protocole, celui qui donnera le ton des relations entre l’État et la région dans les mois à venir.

D’autres engagements devront être concrétisés au plus vite.

S’agissant, d’abord, des tracés, ils devront être définis.

La Société du Grand Paris, ou SGP, devra tirer les leçons des débats publics en proposant un tracé précis. Le protocole entérine l’objectif d’une desserte fine des territoires au profit du plus grand nombre. L’accord favorise une bien meilleure desserte que l’ancien « Grand huit », mais des gares restent optionnelles et les demandes des élus locaux, relayées par la région, n’ont pas toutes été prises en compte pour le moment.

Pour ce qui concerne, ensuite, les financements, plusieurs engagements de l’État restent à graver dans le marbre. Que pouvez-vous nous en dire ?

S’agissant, enfin, du partage de la maîtrise d’ouvrage, point particulièrement important pour réaliser dans les meilleurs délais le plan de mobilisation et le réseau Grand Paris, vous avez annoncé que la SGP passerait une convention de coordination, technique et financière, avec le STIF, le Syndicat des transports d’Île-de-France, pour l’associer au projet de rocade. Une convention suffira-t-elle ?

La volonté affichée dans le cadre du protocole de trouver les moyens d’un partage de la maîtrise d’ouvrage soulève deux questions.

La première concerne le métro automatique : le président du conseil régional a fait part de sa volonté que le STIF soit maître d’ouvrage de la ligne 14 et de l’un des tronçons de la future rocade.

La seconde porte sur la nécessité de sécuriser juridiquement le rôle du STIF en tant qu’autorité organisatrice des transports. La loi relative au Grand Paris fait l’impasse sur les enjeux d’exploitation du réseau futur et sur les problématiques d’interconnexions et de correspondances avec le réseau existant.

C’est au STIF que revient la responsabilité d’assurer la cohérence du réseau à venir et la charge d’exploiter le futur métro.

Monsieur le ministre, aux termes du protocole État-région, le cadre juridique de ce partage sera élaboré au cours du premier semestre de 2011. Où en est-on ? La réussite de ce projet de transport est décisive pour les Franciliens et le développement de la région d’Île-de-France.