Intervention de Maurice Leroy

Madame Tasca, je veux réaffirmer solennellement devant la Haute Assemblée que le rôle du Syndicat des transports d’Île-de-France, en tant qu’autorité organisatrice des transports dans la région, n’est pas remis en cause et ne le sera pas. Je l’ai indiqué devant la commission de l'économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat à l’occasion de l'examen de la proposition de loi précitée et je le répète très clairement aujourd'hui en réponse à votre interpellation.

Vous le savez, la loi du 3 juin 2010, à laquelle vous avez fait référence, ne remet pas en cause le rôle du STIF, mais il semble nécessaire – et je le fais volontiers – de clarifier ce point à l’aune du projet de métro automatique en rocade, dont l’ampleur inédite dans la région aura un impact indéniable sur la cohérence et l’exploitation futures du système de transports franciliens.

Il s’agit, vous avez eu raison de le rappeler, d’un engagement inscrit dans l’accord du 26 janvier dernier, qui, au-delà d’une vision partagée sur le tracé, réaffirme le souci d’une association pleine et entière du STIF dans la réalisation de la rocade par la Société du Grand Paris.

Je l’ai indiqué en commission, je le confirme cet après-midi : cet accord sera mis en œuvre et je suis par conséquent tout à fait disposé à prendre l'ensemble des mesures nécessaires pour que le prolongement de la ligne 14 entre la gare Saint-Lazare et la mairie de Saint-Ouen soit effectivement confié au Syndicat des transports d’Île-de-France.

Vous le constatez, le Gouvernement respecte complètement l’accord signé entre l’État et le président de la région d’Île-de-France, Jean-Paul Huchon. Il travaille dans cet objectif, en association avec le conseil régional. Bien entendu, je suis prêt à examiner toutes les voies conventionnelles et réglementaires pour concrétiser cette association le plus vite possible, mais sans qu’il soit besoin de modifier la loi du 3 juin 2010.

Une modification du code des transports pourra être étudiée si les moyens conventionnels ne donnent pas les résultats espérés. Voilà, madame le sénateur, l’engagement clair que je donne au nom de l’État et du Gouvernement.