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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 mars 2011 à 14h30
Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Monique Papon, présidente :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du vendredi 25 mars 2011, quatre décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (n°2010-108, n° 2010-109, n° 2010-110 et n° 2010-111 QPC).
Acte est donné de ces communications.
