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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 mars 2011 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture
Monique Papon, présidente :Nous reprenons la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 2.
