Intervention de Jean-Pierre Sueur

Il est arrivé dans mon département, comme je l’ai déjà relaté ici, qu’un jeune à vélo ayant, après avoir tenté de contourner un autobus, été « coincé » sous ce dernier soit retrouvé mort après que le conducteur ait déplacé son véhicule pour tenter de le « décoincer »…

Je ne sais pas si sa mort est due à l’initiative malheureuse prise par le chauffeur de l’autobus ou si elle s’est produite avant, mais, lorsque vous êtes en face des parents d’un jeune qui a subi ce sort, vous avez envie de dire ce que je dis toujours, dans le cadre de tous les débats, et qui me paraît élémentaire : il faut que les conducteurs de véhicules collectifs transportant des personnes reçoivent, au minimum, une formation de secouriste, c'est-à-dire une formation aux premiers soins.

Je voudrais qu’une telle disposition soit inscrite, si ce n’est dans la loi, dans le règlement, mais cela relève des instances européennes et il est très difficile, malgré toutes nos questions, écrites ou orales, d’obtenir que cela soit effectif ; j’ai donc à nouveau abordé cette question en séance publique, en espérant, monsieur le ministre, que vous vous ferez l’écho de ma légitime préoccupation auprès de votre collègue chargé des transports.

Mais je reviens à des sujets moins dramatiques : il est en tout état de cause choquant que certains de nos collègues se voient « renvoyés dans leurs buts » au motif que leurs amendements sont d’ordre réglementaire, alors que, dans cette proposition de loi de simplification et d’amélioration du droit, nous sont proposés un nombre non négligeable d’articles dont il est clair qu’ils relèvent du domaine réglementaire.