Intervention de Bernard Saugey

Réunion du 29 mars 2011 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 8

Photo de Bernard SaugeyBernard Saugey, rapporteur :

Monsieur le garde des sceaux, vous allez être déçu, me semble-t-il, mais, à la commission des lois, nous ne sommes pas des girouettes ! Lorsque nous avons adopté une position en première lecture, nous la maintenons en seconde lecture.

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