Intervention de Bernard Saugey

Certes, monsieur le ministre, mais les trois quarts du temps.

Conformément à la position que nous avions prise en première lecture, la commission a donc supprimé cet article, qui prévoit la possibilité d’organiser, à la place des consultations obligatoires d’organismes administratifs, ce que vous appelez une « consultation ouverte », destinée à recueillir les observations de toutes les personnes concernées préalablement à l’édiction d’un acte réglementaire.

La commission a estimé que le dispositif proposé par l’Assemblée nationale visait à court-circuiter des commissions que le pouvoir réglementaire n’osait pas supprimer ou réformer et qu’il discréditait celles qui fonctionnent à la satisfaction générale. Contrairement à ce que vous souhaitez, elle a donc refusé ce matin de rétablir cet article, monsieur le ministre.