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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Réunion du 29 mars 2011 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 8
Pierre-Yves Collombat :Tout le monde ici le constate : le fonctionnement de notre démocratie est confronté à un problème.
Il y a de multiples façons d’empêcher le fonctionnement de la démocratie, et l’une d’elle est de multiplier les organismes consultatifs. On prend le pouls des citoyens, mais cela ne sert strictement à rien.
