Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 29 mars 2011 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 8

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Nous sommes opposés à ces boursouflures démocratiques.

Que l’on fasse fonctionner les commissions qui existent déjà, qu’on leur offre de bonnes conditions de travail, qu’on leur apporte des informations exactes, et non pas biaisées, et alors peut-être pourrons-nous faire quelque chose.

D'ailleurs, la plupart des commissions organisent des enquêtes publiques, mettent en œuvre des consultations, etc. Appliquons le droit existant avant d’inventer d’autres procédures, plus ou moins vaseuses, parce que, franchement, ce n’est pas avec des articles de ce genre que l’on parviendra à simplifier notre vie démocratique !

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