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Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 29 mars 2011 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 27
Bernard Saugey, rapporteur :L’objet de l’article 27 est de rendre la réglementation de la presse destinée à la jeunesse conforme aux obligations découlant de la directive Services. Nous sommes tous d’accord sur ce point.
Les modifications adoptées par le Sénat en première lecture, sur l’initiative de la commission de la culture, s’inscrivent dans ce cadre transparent.
La commission émet donc un avis défavorable sur l'amendement.
