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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 mars 2011 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 27, amendement 2
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Mézard et Collin et Mme Laborde, est ainsi libellé :
Alinéas 20 à 23
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jacques Mézard.
