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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 mars 2011 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 27, amendement 3
Monique Papon, présidente :J’appelle donc en discussion ces amendements.
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Mézard et Collin et Mme Laborde, est ainsi libellé :
Alinéa 32
Supprimer cet alinéa.
L'amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Mézard et Collin et Mme Laborde, est ainsi libellé :
Alinéas 35 à 38
Supprimer ces alinéas.
Veuillez poursuivre, monsieur Mézard.
