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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 mars 2011 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit
—
Article 27
, amendement
4
source
Monique Papon, présidente
:
Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié.
Voir dans le contexte
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