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Intervention de Hervé Maurey
Réunion du 29 mars 2011 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 27 quater A
Hervé Maurey, rapporteur pour avis :M. le ministre, avec son talent reconnu, a achevé de me convaincre de donner un avis franchement positif.
Comme je l’ai indiqué, nous avions hésité à redéposer l’amendement en commission, mais comme Mme Lamure elle-même n’avait pas souhaité le faire, nous n’avons pas jugé bon de le redéposer nous-mêmes.
En tout état de cause, la commission de l’économie se rallie bien volontiers à cet amendement.
