Intervention de Michel Mercier

Je ne veux pas allonger les débats inutilement, madame la présidente, mais je ne peux pas laisser M. Mézard prétendre que je veux saboter le travail du Parlement. Ce n’est pas le cas ! J’ai trop de respect pour les deux assemblées, notamment pour le Sénat, pour laisser dire de telles choses.

Le fait que le Gouvernement ait souhaité, par voie d’amendement, réintroduire ces dispositions dans le présent texte ne signifie pas qu’il soit hostile à la proposition de loi de Mme Escoffier et de M. Détraigne.

Nous avons aussi tenu compte du calendrier parlementaire. Or je rappelle que, conformément à la réforme constitutionnelle, il revient à chacune des deux assemblées, dans sa pleine souveraineté, d’inscrire les propositions de loi à l’ordre du jour. Le Gouvernement, dans le cadre de l’ordre du jour prioritaire, choisit très naturellement, en premier, ses propres textes, étant précisé qu’il n’a déjà pas suffisamment de temps pour les inscrire tous.

La solution qui a été retenue est donc une solution pratique. Il n’y a pas d’autre finalité que celle-là !

Permettez-moi, mesdames, messieurs les sénateurs, de revenir sur ces amendements, car je n’ai présenté que le premier, mais les orateurs suivants ont pris position sur la totalité d’entre eux.