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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 29 mars 2011 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 33
Michel Mercier, garde des sceaux :
Ce sujet qui est récurrent soulève, notamment dans les zones rurales, beaucoup de difficultés puisque, pour avoir suffisamment de classes, il faut les regrouper et que l’on sait bien comment il faut procéder. Je m’en remets à la sagesse du Sénat sur cet amendement.
