Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 29 mars 2011 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 33

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

On peut tous souscrire à cet amendement, d’une part, sur la forme, parce que rétablir une disposition expérimentale qui, depuis sept ans, n’a pas été mise en œuvre n’aurait aucun sens. D’autre part, sur le fond, on pourrait débattre très longtemps de l’efficacité pédagogique des établissements en fonction de leur taille, mais ces sujets sont suffisamment sensibles pour que l’on en renvoie la discussion à une date ultérieure. La sagesse, encore une fois, veut que l’on suive notre collège Françoise Cartron.

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