Intervention de Hervé Maurey

Afin de lever toute ambiguïté, j’aimerais dire que M. le ministre a dû confondre mon intervention avec celle d’un autre orateur parce que je n’ai jamais prononcé ni même laissé entendre les propos qu’il m’a gentiment prêtés. Au contraire, comme l’a dit M. Collombat, je pense que ce n’est pas parce que le Gouvernement ne remplit pas l’obligation qui lui est faite de rendre un rapport qu’il faut en conséquence supprimer ce rapport de la loi. J’ajoute que, de plus en plus souvent – et j’ai déjà eu l’occasion de le regretter, voire de le dénoncer –, le Gouvernement promet des rapports pour obtenir le retrait d’un amendement.