Intervention de Michel Mercier

J’ai bien compris que M. le rapporteur était pour le statu quo, qu’il ne souhaitait pas modifier les choses. Tel est son choix, que je respecte profondément.

Les deux assemblées, et particulièrement le Sénat, devraient utiliser toutes les facultés que la réforme constitutionnelle leur donne désormais pour contrôler l’action du Gouvernement plutôt que de rendre obligatoire la remise de rapports, qui ne sont jamais vraiment lus.

Une méthode nouvelle et moderne de contrôle est désormais offerte au Parlement. Je comprends parfaitement que cette faculté soit complètement occultée par ceux qui n’ont pas voulu voter la révision constitutionnelle. Mais ceux qui ont porté cette réforme – et cela n’a pas toujours été facile – devraient davantage s’appuyer sur ces nouvelles dispositions pour engager de véritables changements, puisque tel était le but de l’opération.