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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 mars 2011 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 116, amendement 67
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 67, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéas 6 et 15
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur.
