Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 mars 2011 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Vote sur l'ensemble
Monique Papon, présidente :Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
