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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 mars 2011 à 21h45
Dépôt d'un rapport
Bernard Frimat, président :M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 25 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009, relative à la lutte contre la fracture numérique, le rapport sur le fossé numérique en France.
Il a été transmis à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ainsi qu’à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
Acte est donné du dépôt de ce document, qui sera disponible au bureau de la distribution.
