Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 21 octobre 2010 à 11h45
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Catherine Tasca, présidente :M. le Premier ministre a communiqué au Sénat, en application du III de l’article 15 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, le rapport sur la situation des régimes relevant de l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale.
Acte est donné du dépôt de ce document.
Il a été transmis à la commission des affaires sociales. Il sera disponible au bureau de la distribution.
