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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 21 octobre 2010 à 11h45
Réforme des retraites — Article additionnel avant le titre ier, amendement 638
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 638 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Descamps et MM. Lecerf, Beaumont et Darniche, est ainsi libellé :
I. - Avant le titre premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'article 2 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme de retraites, les mots : « les revenus qu'il a tirés de son activité » sont remplacés par les mots : « les cotisations qu'il a versées ».
II. - En conséquence, faire précéder cet article d'une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre...
Principes de la réforme
La parole est à M. Philippe Dominati.
