Intervention de Éric Woerth

Réunion du 21 octobre 2010 à 11h45
Réforme des retraites — Division additionnelle avant le chapitre ier

Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :

Le Gouvernement a souhaité organiser différemment le présent débat, en faisant figurer les mesures financières relatives aux retraites dans des textes exclusivement financiers, plus particulièrement dans le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. C’est là une méthode à laquelle j’étais déjà favorable lorsque j’étais ministre du budget et qui me paraît logique.

Nous avions d’ailleurs annoncé la couleur, si je puis dire, en indiquant par le biais de quelles mesures nous financerions le système de retraite. Ainsi, dès l’année prochaine, près de 4 milliards d’euros – montant qui devrait atteindre 4, 5 milliards d’euros à partir de 2018 – proviendront essentiellement du capital, ainsi que des entreprises, à travers l’annualisation des allégements de charges. Cette somme financera le système de retraite, la solidarité, c'est-à-dire le Fonds de solidarité vieillesse, le FNV. Les recettes supplémentaires ainsi levées sont claires, identifiées et fléchées, si bien qu’il est inutile d’ajouter à ce texte un chapitre relatif aux recettes.

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