Intervention de Guy Fischer

J’attire immédiatement votre attention, mes chers collègues, sur le fait que le redressement du taux de la CSG sur les revenus du capital et du patrimoine peut avoir une conséquence sur le montant de l’impôt sur le revenu de certains contribuables.

Revenons à l’essentiel. Une telle hausse pourrait permettre de faire face aux besoins de trésorerie de la sécurité sociale dans le contexte de déprime salariale que nous connaissons aujourd’hui. C’est en effet la donnée principale de l’évolution de nos sociétés. À cet égard, j’ai parlé hier de « glaciation ». En effet, malgré toutes les dénégations du Gouvernement, nous assistons non seulement à un gel des salaires et des retraites, mais également à une véritable glaciation programmée à moyen terme, sur 2012 et 2013.

Comme l’assurance vieillesse est le secteur le plus frappé par la déperdition structurelle de recettes, il convient d’assurer l’affectation de la part la plus importante des nouvelles ressources au régime général de retraite par répartition.

C’est là un point essentiel du débat, au moment où demeurent posées des questions-clés : l’application du minimum contributif, le pouvoir d’achat des pensions et des retraites, bloqué depuis 1993 et la réforme Balladur, ou encore les effets éventuels du dispositif « carrières longues ».

La CSG sur les revenus du capital et du patrimoine ne saurait être productrice de droits, mais elle doit demeurer la garantie de la liquidité des moyens de l’assurance vieillesse. C’est un point important.

Sous le bénéfice de ces observations, nous voterons l’amendement de nos collègues Verts. §