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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Suppression de l'abattement de la taxe d'habitation
Jacques Mézard :Puis, le 14 octobre, vous avez annoncé devant le congrès de l’Assemblée des communautés de France, l’AdCF, qu’un nouveau mode de calcul de la taxe d’habitation transférée allait être proposé dans la loi de finances pour 2011 et que les collectivités ayant déjà fixé leur politique d’abattement auraient jusqu’au 15 novembre pour la modifier.
