Intervention de Anne-Marie Idrac

Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Suppression de l'abattement de la taxe d'habitation

Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État :

… où elle doit participer demain à la réunion des ministres des finances du G20.

Lors de l’adoption de la réforme de la taxe professionnelle, l’année dernière, les sénateurs avaient souhaité introduire une « clause de rendez-vous » fixée à la discussion du projet de loi de finances pour 2011. Depuis lors, toutes les dispositions ont été prises, non seulement pour honorer ce rendez-vous, mais aussi pour poursuivre la concertation avec vous-mêmes…

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