Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Marie Idrac
Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Suppression de l'abattement de la taxe d'habitation
Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État :
… et avec toutes les collectivités locales concernées.
Je veux aujourd’hui vous confirmer que le Gouvernement tient sa parole.
