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Intervention de Anne-Marie Idrac
Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Suppression de l'abattement de la taxe d'habitation
Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État :
Il l’a fait sur la péréquation, en proposant dans le projet de loi de finances d’aller plus loin dans ce domaine. Il le fera aussi, monsieur le sénateur, sur la question de la taxe d’habitation, dont le produit, vous le savez, sera intégralement transféré au bloc communal le 1er janvier prochain.
Certains d’entre vous nous ont fait part de leur préoccupation sur d’éventuels effets de ce transfert pour les ménages, …
