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Intervention de Anne-Marie Idrac
Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Fiscalité des français de l'étranger
Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État :
De quoi s’agit-il réellement ?
Dans notre système fiscal, ceux qui résident en France, quelle que soit leur nationalité, sont imposés en France, selon les règles françaises, sur tous leurs éléments de revenu et de patrimoine, où qu’ils soient perçus ou situés.
