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Intervention de Anne-Marie Idrac
Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Fiscalité des français de l'étranger
Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État :
Néanmoins, madame la sénatrice, je veux vous rassurer, le Gouvernement n’est pas favorable à une évolution de la règle de territorialité !
