Votre question porte sur l’application de conventions parfaitement connues : celles-ci se fondent sur des règles de droit, qui « vivent leur vie » et font l’objet d’un débat entre l’autorité SNCF et l’autorité régionale. Il n’appartient pas à l’État, bien entendu, d’intervenir.
Franchement, monsieur Patriat, vous savez très bien que toutes ces questions, notamment la régénération ferroviaire, reposent sur les efforts conjoints des régions et de l’État.